Equipements de travail destinés au transport de marchandises et qu'il est interdit d'utiliser pour le transport de personnes

Art. 42 OPA

Les instructions (en savoir plus) accompagnant l'équipement de travail doivent mentionner pour quelle utilisation celui-ci est prévu et s'il peut être utilisé pour le transport de personnes (équipements de travail utilisés conformément à leur destination (en savoir plus).

Si les instructions accompagnant l'équipement de travail ne l'autorisent pas expressément, le transport de personnes est interdit.  

Font partie des équipements de travail adaptés au levage de personnes p. ex. les plates-formes élévatrices de travail ainsi que les plates-formes de travail ou les échafaudages roulants utilisés pour effectuer des travaux temporaires en hauteur. S'il n'est pas possible d'utiliser ces équipements de travail, la Suva peut octroyer au cas par cas, et en dérogation à l'interdiction, une autorisation de déroger aux prescriptions selon l'art. 69 OPA  (en savoir plus). Exemples de transports de personnes nécessitant une autorisation de déroger: chariot élévateur avec nacelle de travail, grue avec nacelle de travail.

Informations additionelles:

• Equipements de travail -  Utilisation avec tout le soin requis (en savoir plus)
• Equipements de travail -  Utilisation d'équipements de travail (en savoir plus)
• Equipements de travail -  Equipements de travail construits par l'utilisateur (en savoir plus)
• Equipements de travail -  Equipements de travail (utilisés pour la première fois avant le 31.12.1996) (en savoir plus)
• Equipements de travail -  Utilisation d'équipements de travail ayant subi d'importantes modifications (en savoir plus)

Informations complémentaires concernant le transport de personnes (voir complément)