Tâche de l'organe d'exécution

Art. 60 OPA

Art. 27 al. 1 LPGA

L'activité des organes d'exécution commence par les conseils (en savoir plus) qu'ils donnent aux personnes directement touchées. L'objectif numéro un doit être d'amener patrons et employés à prendre conscience des impératifs de la sécurité. Il faut faire en sorte que ces patrons et ces employés sachent de quelle façon agir pour avoir un comportement conforme aux règles de la sécurité , créer des postes de travail sûrs et mettre au point des procédés de travail tout aussi sûrs.

Pour les organes d'exécution, donner des conseils est un devoir. De son côté, l'employeur a le droit de les exiger. L'organe d'exécution est alors tenu de le renseigner au mieux de ses possibilités. Lorsque les connaissances pour ce faire lui manquent, il dira à l'employeur qui le consulte à qui s'adresser pour obtenir les renseignements désirés.

Les conseils peuvent se situer dans le cadre de l'information générale (en savoir plus) ou revêtir la forme d'une consultation individuelle (en savoir plus).