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Koordinationskommission
für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Concours de diverses causes de dommage

Art. 36 LAA
Art. 47 OLAA

Lorsqu'une atteinte à la santé ou le décès n'est que partiellement imputable à un accident, mais partiellement aussi à un facteur étranger à celui-ci, par exemple à une maladie contractée avant, la rente d’invalidité (en savoir plus), la rente de survivant (en savoir plus) et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (en savoir plus) sont réduites, sauf s'il est prouvé que, antérieurement, la maladie en question n'entravait pas la capacité de gain de l'assuré.

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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