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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Marche à suivre dans les cas d'urgence

Art. 62 al. 2 OPA

En cas d'urgence, lorsqu'un danger menace, il y a lieu de renoncer à l'avertissement. L'organe d'exécution rend alors une décision (en savoir plus) exécutable immédiatement.

Si le danger est imminent et grave, l'organe d'exécution a l'obligation de demander à l'autorité cantonale compétente (en savoir plus) de prendre les mesures provisoires nécessaires (en savoir plus) (Art. 86 LAA).

Les questions de détail touchant à la forme de la marche à suivre sont consignées dans une publication spéciale (voir complément).

Complément: Procédure d'exécution
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