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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés

Art. 64 al. 1 OPA

Art. 84 al. 1 LAA

La décision doit être précédée obligatoirement d'une audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés (en savoir plus). Cette audition n'est pas impérative lorsque les circonstances requièrent une intervention immédiate (en savoir plus).

L'audition en question se rapporte aux mesures exigées concrètement. Les chefs d'entreprises et le personnel directement concerné doivent pouvoir présenter leurs objections éventuelles avant qu'on ne leur impose une décision au caractère obligatoire.

Une publication spéciale (voir complément) donne plus de détails sur l'audition de l'employeur et des travailleurs directement intéressés.

Complément: Procédure d'exécution
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