Justification de la capacité de charge

Art. 25 OPA

L'employeur doit pouvoir fournir la justification de la capacité de charge des équipements de travail.

• La capacité de charge admissible des machines mises en service pour la première fois après le 31.12.1996 (date d'adoption de la directive UE relative aux machines par la Suisse) doit être indiquée dans la notice d'instructions (par ex. au chapitre «utilisation conforme aux prescriptions»). (Le fabricant ou le responsable de la mise en circulation répond de la conformité de la machine  à (en savoir plus) 
• La capacité de charge admissible des autres équipements mis en service pour la première fois après le 31.12.1996 doit être indiquée dans les instructions fournies avec lesdits équipements (par ex. notice d'instructions, instructions de montage).
• L'employeur doit fournir lui-même la justification de la capacité de charge des équipements mis en service pour la première fois avant le 31.12.1996.

La capacité de charge doit être clairement lisible et inscrite de manière durable sur l'équipement correspondant (par ex. grue, rayonnage, moyen de transport). 

La justification de la capacité de charge doit être faite par un ingénieur selon les règles de la technique généralement reconnues (statique et résistance des matériaux). Cette justification comprend en général la vérification de la limite de charge (y compris la vérification de la stabilité) et la vérification de l'aptitude au service. Ceci doit figurer dans la documentation technique de l'équipement de travail.

Les charges auxquelles sont soumis effectivement les systèmes techniques doivent servir de base au calcul.

D'autres bases de calcul sont prescrites par les règles de la technique en la matière qui figurent dans des ordonnances, des règles et surtout dans des normes SIA et EN.

Rapport d'expertise technique à (en savoir plus)