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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Inobservation d'une décision rendue dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 81 OPA
Art. 21 al. 1 LPGA

La sanction prévue à l'art. 81 OPA est fondée sur le principe que chaque travailleur doit faire tout ce que l'on est en droit d'exiger de lui pour éviter les accidents et les maladies professionnels. Il s'agit notamment de l'observation des dispositions en matière de prévention de médecine du travail. En cas de non-observation de celles-ci, les prestations en espèces (en savoir plus) peuvent être diminuées temporairement ou en permanence. Dans les cas graves, on peut même refuser ces prestations (art. 81 OPA en relation avec l'art. 21 al 1 LPGA).

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