Application de la loi sur les toxiques dans le cadre du travail

Art. 25 LChim
Art. 35 -56 OChim
Art. 70 -84 OChim

La loi sur les produits chimiques (LChim) règle l’utilisation des substances et préparations nocives en vue de protéger la vie et la santé des personnes. Aux termes de l’art. 25 LChim l’application des dispositions de protection des travailleurs fait partie du domaine de compétences des organes d’exécution de la LTr et de la LAA. A cet effet sont notamment applicables les dispositions figurant aux art. 35 à 56 et 70 à 84 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).

L’ordonnance sur les produits chimiques comporte les exigences fondamentales relatives à la mise en circulation des substances nocives. Les art. 35 à 36 comportent les descriptions des exigences relatives à l’emballage, à la signalisation et à la fiche technique de sécurité. Les dispositions relatives à l’utilisation des matières dangereuses figurent aux articles 70 à 83. Quant aux articles 72 et 77 , ils concernent l’entreposage des matières dangereuses.