back to home Eidgenössische
Koordinationskommission
für Arbeitssicherheit EKAS
back to home
DE FR IT
Letzte Änderung: 20.10.2020
DE FR IT

Conseils individuels

Art. 60 OPA

Les organes d'exécution doivent attirer l'attention de chaque entreprise sur les dispositions (prescriptions, règles, instructions) valables dans son secteur. Ils doivent aussi lui prodiguer des conseils lorsque surgissent des problèmes spéciaux de sécurité au travail inhérents à son mode d'exploitation et à ses processus de travail.

Ces conseils sont prodigués de manière appropriée par

  • l'envoi à l'entreprise, dès sa création, des dispositions qui la concernent,
  • la publication des constatations récentes qui présentent de l'intérêt pour l'entreprise,
  • un entretien consacré aux problèmes concrets de la sécurité au travail au sujet desquels l'entreprise désire une consultation,
  • une information sur la violation des prescriptions de la sécurité au travail quand des cas concrets l'exigent.
Zurück zum Anfang