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Letzte Änderung: 13.07.2023
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Compétence de la Suva pour la prévention des maladies professionnelles

Art. 50 al. 1 OPA

La Suva surveille l'application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises, dont aussi dans les entreprises où d'autres organes d'exécution surveillent l'application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels.

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