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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Obligation d'annoncer les travaux particulièrement dangereux pour la santé

Art. 50 al. 2 OPA

Le Département fédéral de l'intérieur peut, après consultation de la Suva et des organisations intéressées, introduire une obligation pour les travaux particulièrement dangereux pour la santé (voir complément).

Complément: Obligation d'annoncer les travaux particulièrement dangereux pour la santé
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