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Letzte Änderung: 13.07.2023
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Activité des organes cantonaux d'exécution dans le cadre de la loi sur le travail (LTr)

L’exécution de la loi sur le travail (LTr) est en principe du ressort des cantons. Leurs organes d’exécution compétents en la matière doivent notamment surveiller et, au besoin, imposer les prescriptions suivantes de la loi sur le travail:

L’exécution se fait par des visites de contrôle en entreprise, par l’octroi de l’autorisation de la durée du travail ainsi que par l’approbation de plans (en savoir plus).

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