Travaux de toiture proprement dits

Art. 17 OPA

Pour les travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits, on observera les dispositions correspondantes sur la prévention des accidents (OTConst). On ne peut circuler sur les parties de toits qui ne supportent pas le passage de personnes que sʼil existe des installations de protection permanentes ou temporaires. Lorsqu’il faut exécuter des travaux depuis des surfaces de toiture dont la résistance est limitée ou lorsque ces toitures servent de voies de circulation, il faut aussi les équiper de dispositifs de protection. Les surfaces de toiture qui ne sont pas prévues pour le passage de personnes ou seulement pour le passage d’une personne à la fois doivent être signalées comme telles avant le début des travaux (voir complément: installations de protection).