5. Solutions par branches, solutions par groupes d’entreprises et solutions types (solutions interentreprises) (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

En lieu et place d’une mise en oeuvre individuelle de l’obligation de faire appel aux spécialistes de la sécurité au travail (solution individuelle), l’employeur a la possibilité de choisir une solution par branche professionnelle, une solution par groupe d’entreprises ou une solution type approuvée par la CFST.

5.1 Les organismes responsables, respectivement les fournisseurs de telles solutions
– apportent la preuve de leurs activités interentreprises dans le cadre de leurs solutions par branches professionnelles, solutions par groupes d’entreprises et solutions types, d’entente avec les spécialistes de la sécurité au travail
– garantissent l’amélioration continue de leur solution.

5.2 En outre, les organismes responsables veillent
– à l’évaluation périodique de l’impact des activités et des améliorations dans les entreprises;
– à l’adaptation appropriée de leurs solutions pour qu’elles soient aussi utilisables par les entreprises de très petite taille.

5.3 La CFST fixe les critères selon lesquels les solutions interentreprises sont reconnues. Entre autre, les associations de travailleurs de la branche ou du groupe d’entreprises concernés doivent avoir participé à l’élaboration de la solution ou ont au moins la possibilité de se prononcer. Ces associations ont le droit de soumettre des propositions.

Les solutions interentreprises mettent à disposition des entreprises un système de sécurité (manuel et listes de contrôle), garantissent l’accès à des spécialistes de la sécurité (voir aussi annexe 4) et proposent des formations et autres prestations.