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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Instruction et formation sur le transport de marchandises

Art. 6, 8 et 41  OPA

Afin que le transport de marchandises soit assuré en toute sécurité par les travailleurs, ceux-ci doivent être informés des risques inhérents à cette activité et instruits des mesures à prendre pour les prévenir. La connaissance des règles de sécurité en vigueur, des prescriptions de circulation et de la signalisation est donc déterminante. En outre, ils doivent être en mesure d’apprécier et d’exécuter correctement les mouvements requis à cet effet. Si une activité de transport présente des dangers particuliers, une formation doit être dispensée en conséquence. Les paragraphes ci-dessous listent les principales formations correspondantes.

  • Pour le transport de marchandises par route, avec des véhicules de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1, ce sont les dispositions de l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP) qui s’appliquent. Les travailleurs qui exercent cette activité doivent, en plus du permis de conduire, être titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de marchandises. Les chauffeurs doivent ensuite suivre une formation de 5 jours dans les 5 ans qui suivent l’obtention du certificat afin d’en prolonger la validité (voir complément).
    Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par les dispositions de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). Pour exercer cette activité, il faut avoir suivi une formation de base SDR/ADR. Les connaissances acquises doivent être rafraîchies au plus tard dans les cinq ans dans le cadre d’un cours de répétition (en savoir plus ).
  • Seuls les caristes diplômés et suffisamment formés sont autorisés à conduire des chariots élévateurs. Le niveau de cette formation est défini dans la directive de l’Association suisse de logistique ASL.
    • Formation de cariste reconnue à l’échelon national. Formation dispensée par une école reconnue par la Suva.
    • Formation de cariste reconnue dans l’entreprise. Formation de cariste dispensée par un cariste de l’entreprise ayant reçu une formation d’instructeur.
      Remarque: les caristes ne sont habilités à conduire que les chariots élévateurs pour lesquels ils ont un certificat de formation.
      Le suivi d’une instruction est nécessaire pour utiliser des chariots de manutention ne présentant pas de dangers particuliers (p. ex. chariots électriques à timon). L’instruction doit être dispensée sur la base des données techniques et de la notice d’instructions du fabricant. Elle doit en outre être complétée par des consignes de sécurité (équipement de protection individuelle, zones dangereuses, règles de circulation dans l’entreprise, etc.). Elle comprend une partie théorique et une partie pratique (voir complément). Elle doit être consignée par écrit.
  • Les conducteurs de camions-grue (cat. A) et de grues à tour pivotante (cat. B) doivent suivre une formation de base et être titulaires d’un permis de grutier valide dans la catégorie correspondante. La délivrance de ce permis est encadré par l’ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) (voir complément). Font partie de la catégorie A les camions-grue, tels que les grues mobiles, les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les élévateurs télescopiques, les grues sur rails équipés d’un treuil et les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m. Font partie de la catégorie B les grues à tour pivotante, telles que les grues à tour fixe, les grues à base tournante et les grues à volée variable.
    Les utilisateurs de grues n’entrant pas dans ces deux catégories et conduisant d’autres grues industrielles, telles que les grues à portique, les ponts roulants, les grues à flèche, les grues sur rails non équipés de treuils et les grues de chargement des camions dont le moment de charge est de 400 000 Nm au plus et dont la longueur de la flèche est inférieure ou égale à 22 m, doivent recevoir une formation de base. La formation est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique. En général, la formation peut être assurée en interne par une personne disposant des connaissances spécialisées nécessaires (voir complément).
  • La conduite de machines de chantier est soumise au suivi d’une formation. Le cours de conducteur de machines de chantier (selon l’ordonnance d’examen pour machinistes de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE) est obligatoire dans les cantons VS, VD, GE et NE. Dans les autres cantons, elle est seulement recommandée (voir complément).

Les travailleurs doivent être également formés à l’arrimage ou à l’élingage de charges (détermination du poids de la charge, réglage correct du limiteur de charge, utilisation d’accessoires de levage et de signalisation appropriés et en parfait état de fonctionnement, voir complément), aux techniques de travail (manutention de charges lourdes et peu maniables, voir complément) et aux transport et entreposage de marchandises et pièces en vrac (choix du lieu de stockage, propriétés du sol, hauteur d’empilage, voies de circulation, voir complément).

Une attention particulière doit être également portée aux opérations de manœuvre. Les travailleurs doivent être instruits de l’accostage sûr aux rampes de chargement, aux rampes ajustables et aux niches de chargement, de l’attelage et du dételage corrects des véhicules ainsi que de la sécurisation des véhicules et des remorques contre le roulement. Dans les entreprises, il faut veiller à ce que les véhicules n’empruntent que les voies de circulation qui leur sont exclusivement destinées conformément aux règles de circulation de l’entreprise.

Complément: Formation pour équipements de travail mobiles à moteur
Complément: Dispositions concernant le transport
Complément: Formation pour grues à tour pivotante et grues mobiles sur camion
Complément: Instruction élingueurs
Complément: Équipements de travail mobiles à moteur
Complément: Evaluation des contraintes corporelles
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