Installations d'alarme et de dispositifs extincteurs

Art. 40 OPA

Il doit y avoir des installations d'alarme et des dispositifs extincteurs là où des personnes - ou des biens réels - sont particulièrement menacés par le feu. La nature et l'importance de ces installations sont fonction du danger potentiel d'incendie qui règne dans un bâtiment, un cloisonnement pare-feu ou un local. L'appréciation du danger potentiel d'incendie est de ressort de la police du feu (voir complément). Celle-ci dispose en outre de la norme de protection contre le feu et des directives de protection contre le feu de l'"Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie", AEAI. (L'AEAI élabore, en collaboration avec les cantons, des prescriptions uniformes en matière de protection contre les incendies sur le plan suisse. Ces prescriptions de composent de la norme de protection contre le feu, des directives de protection contre le feu et des dispositions en matière de contrôle. Celles-ci sont adaptées par l'AEAI en fonction des besoins en matière de sécurité, au développement technique et aux normes européennes (AEAI: voir complément). Les dispositions légales cantonales sont déterminantes.

Les installations d'alarme devant être déclenchées à la main et les dispositifs extincteurs à actionner à la man doivent être accessibles en tout temps et d'un emploi simple. Pour la signalisation des installations d'alarme et des dispositifs extincteurs, on utilisera des couleurs et des signaux de sécurité (voir complément) ainsi que les panneaux de signalisation.

L'employeur doit contrôler périodiquement les installations d'alarme et les dispositifs extincteurs conformément aux instructions du fabricant et de la police du feu. Ces contrôles seront notés sur l'appareil ou dans un journal de contrôle (voir complément).

Les organes d'exécution doivent intervenir lorsque les installations d'alarme et les dispositifs extincteurs ne sont pas facilement accessibles, lorsqu'ils ne sont pas signalés de manière bien visible ou lorsqu'ils ne sont pas entretenus.

Les organes d'exécution doivent en outre intervenir lorsque des bâtiments, des cloisonnements pare-feu ou des locaux dans
lesquels le danger d'incendie est particulièrement grand ou dans lesquels la fumée, les flammes nues et l'éclairage non protégé sont interdits, ne sont pas signalés en conséquence. On utilisera généralement pour la signalisation les couleurs et les signaux de sécurité normalisés; les exceptions ne sont admise qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente. En cas de doute quant au degré de danger d'incendie, on fera appel à la police du feu (voir complément) en vue de son appréciation.