Conception (mise au point, construction) des équipements de travail

Art. 24 OPA

Principes d'intégration de la sécurité dans les équipements de travail

L'application de ces principes par des personnes responsables implique non seulement l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail mais aussi la protection du consommateur et de l'environnement. Par ailleurs, il faut prendre toutes les mesures visant à éviter les dangers durant le cycle de vie complet d'un équipement de travail, c'est-à-dire de la conception à son élimination.
Lors du choix des mesures de sécurité, on veillera à ce que celles-ci ne soient pas subordonnées à des considérations purement matérielles. Ce choix tiendra impérativement compte de l'ordre suivant:

1. sécurité
2. fonctionnement
3. coûts

Lors de la conception d'équipements de travail, il est indispensable de procéder à l'appréciation des risques. Dans le cadre du concept de sécurité, il faut prendre la mesure de sécurité appropriée pour chaque facteur de risque pouvant mettre en danger des personnes. A cet effet, les trois points susmentionnés seront observés comme décrit ci-après:

1re étape : mise en œuvre d'une technique de sécurité de proximité

Intégration du concept de sécurité (diminution des risques) dans le développement, l'élaboration et la construction de l'équipement de travail afin d'éviter dans la mesure du possible les dangers.
La mise en œuvre des mesures individuelles ou combinées ci-après fait partie intégrante de la diminution des risques :

• éviter les bords et les angles coupants, les parties saillantes, etc.
• rendre les équipements de travail insoffensifs, p. ex. en observant les distances minimales (en savoir plus) entre les parties en mouvement et les parties du corps concernées et en limitant la force d'activation
• observer toutes les règles techniques spécifiques en matière de conception des équipements de travail, p. ex. en choisissant le type de contrainte mécanique approprié, les matériaux adéquats, la profondeur de coupe correcte (limitation de l'épaisseur des copeaux), etc.
• appliquer des techniques, de procédures, des systèmes d'alimentation à sécurité intrinsèque (p. ex. des systèmes de commande et d'entraînement entièrement pneumatiques ou hydrauliques dans des environnements exposés au danger d'explosion), des moyens d'exploitation électriques "à sécurité intrinsèque"; utiliser des liquides non toxiques résistant au feu (systèmes hydrauliques) et des matières ne mettant pas en danger la santé
• observer les principes de l' ergonomie déjà lors de la conception des équipements de travail afin d'accroître leur sécurité en diminuant les contraintes et les efforts physiques de l'utilisateur et en augmentant ainsi les performances et la fiabilité de la procédure: on réduit ainsi la probabilité d'un comportement inapproprié de l'utilisateur à toutes les étapes d'utilisation de l'équipement de travail (informations complémentaires: voir normes et publications (voir complément),
• mettre en œuvre les principes de sécurité lors de la construction de systèmes de commande (en savoir plus)
• éviter la mise en danger des personnes par des équipements pneumatiques et hydrauliques
• éviter la mise en danger des personnes par le courant électrique (voir complément)
• limiter l'exposition aux dangers par des équipements fiables (la fiabilité accrue de l'ensemble des composants d'un équipement de travail diminue le nombre d'incidents auxquels il faut remédier et réduit par conséquent l'exposition au danger (entretien: en savoir plus)
• limiter l'exposition au danger en optant pour des systèmes de chargement et de déchargement mécaniques ou automatiques; lors de la conception de tels équipements de travail (robots, mécanismes de transfert, etc.), il convient notamment de ne pas créer de nouveaux dangers lors du fonctionnement particulier et lors des travaux d' entretien
• limiter l'exposition au danger en disposant les postes d'entreposage et d'entretien en dehors des zones de danger; il faut interdire ou limiter la nécessité de l'accès aux zones de danger en disposant les zones destinées à l'entretien, au graissage et aux travaux de réglage en dehors des zones dangereuses.

2e étape : mise en œuvre d'une technique active de sécurité

Il faut éviter ou limiter par des mesures techniques de protection appropriées les dangers qui, durant l'étape initiale, n'ont pas pu être évités ou suffisamment limités par des mesures de construction.
Mesures techniques de protection :

• dispositifs de protection (avec ou sans séparation) (en savoir plus)
• systèmes et dispositifs de commande (en savoir plus)
• conception ergonomique (voir complément)

3e étape : application des conseils de sécurité

Au cours de cette dernière étape, l'utilisateur (exploitant) est instruit sur les risques résiduels.
Les conseils de sécurité consistent notamment à mettre en place des signaux, des symboles et des diagrammes de sécurité. La documentation accompagnant chaque équipement de travail reste cependant le moyen d'information central (en particulier les instructions d'exploitation (en savoir plus). La documentation spécifique à l'équipement de travail fait partie intégrante des équipements de travail.