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Letzte Änderung: 12.07.2023
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Notion "Installations de chauffage pour besoins techniques"

Art. 32 OPA

Par "Installations de chauffage pour besoins techniques" au sens où on l'entend ici, on désigne toute installation dans laquelle une matière combustible quelconque est brûlée dans un but quelconque.

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