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Letzte Änderung: 20.10.2020
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8.1 Protection contre les éléments en mouvement

Art. 28, OPA Dispositifs et mesures de protection

1 Les équipements de travail constituant, lors de leur utilisation, un danger pour les travailleurs dû à des éléments en mouvement, doivent être munis de dispositifs de protection appropriés empêchant l'accès ou les interventions dans la zone dangereuse où se trouvent les éléments en mouvement.

4 Les équipements de travail munis de dispositifs de protection ne doivent pouvoir être utilisés que si ces dispositifs sont en position de sécurité ou si, en conditions de service particulières, la sécurité est garantie d'une autre manière.

 

Les protecteurs et les dispositifs de protection appropriés doivent être choisis en fonction de la nature du danger (p. ex. écrasement, cisaillement, coupure, sectionnement, entraînement, emprisonnement, choc), des travaux à accomplir et de la fréquence d'accès ou d'intervention dans la zone dangereuse..

1re étape: choix entre protecteur et dispositif de protection.

  • Protecteur
    Barrage matériel. Il est impossible de le traverser pour accéder ou intervenir dans la zone dangereuse. Il doit être ouvert pour permettre l'accès ou les interventions nécessaires dans la zone dangereuse.
    Un protecteur construit de manière appropriée peut également protéger contre les risques de projection ou de chute d'objets et de fuites de substances.
  • Dispositif de protection
    Pas de barrage matériel. Il est possible de le traverser pour accéder ou intervenir dans la zone dangereuse. L'accès ou les interventions nécessaires dans la zone dangereuse sont possibles à tout moment.

2e étape: choix du type de protecteur ou de dispositif de protection.

  • Protecteur

    • Protecteur fixe
      • fixe, inamovible, p. ex. protecteur fixé par soudage.
        Ce type de protecteur s'utilise s'il n'est pas nécessaire d'accéder ou d'intervenir dans la zone dangereuse.
      • fixe, amovible. Protecteur fixé à l'aide d'éléments de fixation (vis, écrous, etc.) s'opposant à ce qu'il soit déplacé ou ouvert sans outil. Dans la mesure du possible, les éléments de fixation doivent rester vissés au protecteur afin de réduire le risque de perdre ou d'oublier de refixer les éléments de fixation.Ce type de protecteur, p. ex. une couverture, une enceinte, un grillage ou un protecteur-tunnel, s'utilise si l'accès et les interventions dans la zone dangereuse se limitent exclusivement à des travaux d'entretien. 
        Ce type de protecteur s'utilise s'il n'est pas nécessaire d'accéder ou d'intervenir dans la zone dangereuse.
    • Protecteur associé à un dispositif de verrouillage

      • mobile, associé à un dispositif de verrouillage sans interverrouillage. Protecteur fixé à une charnière ou une glissière et verrouillé de telle sorte que le dispositif de verrouillage annule la situation dangereuse lors de l'ouverture du protecteur, avant que l'opérateur n'atteigne la zone dangereuse.
        Ce type de protecteur, p. ex. une porte pivotante ou coulissante ou une couverture amovible, s'utilise s'il est nécessaire d'accéder ou d'intervenir dans la zone dangereuse en conditions de service normales ou particulières. Le dispositif de verrouillage n'est cependant autorisé que si la situation dangereuse s'arrête très rapidement après l'interruption, c.-à-d. avant qu'il ne soit possible d'accéder ou d'intervenir dans la zone dangereuse.
      • mobile, associé à un dispositif d'interverrouillage. Protecteur fixé à une charnière ou une glissière, fermé et verrouillé de telle sorte qu'il ne puisse être ouvert grâce au dispositif d'interverrouillage qu'après l'arrêt effectif et si la situation dangereuse a pris fin.
        Ce type de protecteur, p. ex. une porte pivotante ou coulissante, s'impose s'il est nécessaire d'accéder ou d'intervenir quotidiennement ou régulièrement dans la zone dangereuse en conditions de service particulières et si la situation dangereuse ne peut être rapidement interrompue ou si l'ouverture ne doit être possible que pendant certains cycles.
      • Dispositif de protection
        • à dispositif sensible
          Il s'agit de dispositifs de protection réagissant sans contact (p. ex. des dispositifs photoélectriques, à scanner ou à laser) ou par contact (p. ex. des tapis sensibles).
          L'utilisation de tels dispositifs de protection s'impose s'il est nécessaire d'accéder ou d'intervenir librement et à tout moment dans la zone dangereuse. Toutefois, ces dispositifs ne sont autorisés que si la situation dangereuse est arrêtée en temps voulu et s'il ne subsiste aucun danger de projections ou de chutes d'objets et de fuites de substances provenant de l'équipement de travail (voir chiffre 8.3).
          S'il est possible de neutraliser ou d'accéder à ces dispositifs sensibles, il convient d'installer un bouton de quittance (voir note explicative ci-dessus concernant les caractéristiques et l'emplacement du bouton de quittance).
        • par maintien à distance
          Il s'agit de dispositifs de protection (p. ex. des commandes bimanuelles ou des commandes nécessitant une action maintenue) obligeant l'opérateur à se tenir à un endroit non dangereux.
          Ce type de dispositif de protection s'utilise en conditions de service normales si la situation dangereuse - limitée à certains cycles pour lesquels il n'y a pas de dispositif de protection - peut être interrompue en temps voulu dès que le dispositif de commande n'est plus actionné. Ce type de dispositif de protection permet d'intervenir et d'accéder à tout moment dans la zone dangereuse.
        • sans maintien à distance
          Il s'agit de dispositifs de protection équipés d'une commande nécessitant une action maintenue et d'une touche de validation (p. ex. un dispositif de commande portatif ou à bras pivotant), avec lesquels l'opérateur peut accéder dans la zone dangereuse, d'où il commande ensuite manuellement les mouvements dangereux.
          Ce type de dispositif de protection s'utilise si certains mouvements de la machine sont nécessaires en conditions de service particulières et pour les travaux d'entretien (inspection, maintenance), et si les dispositifs de protection prévus pour les conditions de service normales sont inefficaces.
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