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für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Obligations de l'assuré ou de ses survivants ainsi que de l'employeur lors de la détermination des circonstances de l'accident

Art. 28 , 29 , 31 LPGA
Art. 55 , 56 OLAA

L’assuré ou ses survivants doivent fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires, tenir à disposition les pièces servant à éclaircir les circonstances de l’accident et autoriser des tiers à fournir ces documents ou des renseignements.

L’employeur est également tenu de collaborer. Il doit permettre aux enquêteurs de l’assureur d’accéder librement aux locaux de l’entreprise.

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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