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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Application de la loi sur les explosifs dans le cadre de la sécurité au travail

Art. 34 Loi sur les explosifs (LExpl)

Conformément à l'art. 34 de la loi sur les explosifs, l'exécution des mesures nécessaires en vue de la protection des travailleurs relève des organes d'exécution de la LAA. Sont applicables notamment les dispositions de l'art. 14 (permis d'emploi), de l'art. 23 (protection des travailleurs) et l'art. 30 (obligation de déclarer un accident conformément à la l'art. 45 LAA.

L'art. 18 de la loi sur les explosifs règle la responsabilité dans les fabriques, l'art. 19 donne des indications relatives à l'emballage des explosifs, les art. 20 , 21 , 22 règlent l'entreposage et la conservation des explosifs et des engins pyrotechniques et les art. 23 , 24 , 25 , 26 donnent des indications sur le transport, les travaux de minage, la destruction et la restitution des explosifs. Les détails sont réglés par l'ordonnance sur les explosifs (OExpl).

Conformément à l'art. 108 de l'ordonnance sur les explosifs, la destruction de grandes quantités d'explosifs est considérée comme travail de minage devant être effectué selon les instructions de la Suva (voir complément).

Complément: Publications sur la loi sur les explosifs
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