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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Marche à suivre pour l'augmentation de primes

Art. 66 al. 2 OPA

L'augmentation de primes est ordonnée par l'organe d'exécution qui en indique le début, la durée et l'importance. C'est l'assureur qui la communique au chef d'entreprise au moyen d'une décision dont il envoie une copie à l'organe d'exécution. L'assureur n'a pas la possibilité de modifier l'ordre donné par l'organe d'exécution.

Une publication spéciale (voir complément) donne plus de détails sur la marche à suivre pour l'augmentation des primes.

Complément: Procédure d'exécution
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