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für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Information des travailleurs à propos des décisions

Art. 6a  al. 3 OPA

L'employeur est tenu d'informer ses employés ou leurs représentants au sein de l'entreprise sur les dispositions prises par les organes d'exécution. Dans sa décision, l'organe d'exécution a l'obligation d'ordonner à l'employeur d'informer les travailleurs directement intéressés.

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