Applicabilité de l'OLAA, l'OPA et de l'OPGA

Les dispositions d'exécution en matière de procédure relevant des assurances sociales figurent en premier lieu dans l'Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA). Par ailleurs, l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) et l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) contiennent également certaines règles de procédure relatives à l'assurance-accidents et à la prévention des accidents et maladies professionnelles.