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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Organiser la collaboration des organes cantonaux d'exécution dans le domaine de compétence de la Suva

Art. 52 lettre b, OPA

D'entente avec la Suva la CFST peut organiser la collaboration des organes cantonaux d'exécution dans certaines entreprises, branches ou équipements de travail faisant partie du domaine de compétence de la Suva.

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