Entretien (contrôle périodique) et nettoyage (remise en état) des voies de circulation

Art. 19 OPA

Les voies de circulation doivent être entretenues (contrôlées, nettoyées, remises en état) de façon à pouvoir être empruntées en toute sécurité. Le sol ou le revêtement ne doit pas être détérioré. Les voies de circulation en plein air doivent, si besoin est, être libérées de la neige et de la glace.

Il faut périodiquement contrôler si les voies de circulation (en savoir plus) et d’évacuation (en savoir plus) sont à même de remplir leur rôle. Il faut notamment effectuer ce contrôle lorsqu’on prévoit une modification de l’usage de bâtiments, de locaux et d’installations (p. ex. agrandissement de la construction, changement d’affectation d’une entreprise, nouveaux procédés de production augmentant les dangers). Voir complément.