Voies ferrées temporaires

Art. 23 OPA

En particulier dans l'industrie du bâtiment, les dispositions précitées ne peuvent pas être respectées sans réserve en raison du changement constant des données et du caractère provisoire des installations. Dans ces cas, il y a lieu de prendre des mesures adaptées à la situation, qui garantissent une sécurité du bâtiment.