Objectif de sécurité "Voies ferrées"

Art. 23 OPA

Les voies ferrées doivent assurer une exploitation exempte de risques. Lorsqu’elles se trouvent dans la zone de circulations générale - voies de circulation (en savoir plus) -, elles ne doivent pas gêner le trafic des piétons et des véhicules.