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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Places de transbordement de marchandises

Art. 23 OPA

Sur les places de transbordement et de stationnement de marchandises, les voies seront posées horizontalement (voir complément).

Lors du passage de places de transbordement et de stationnement de marchandises à des tron-çons de voie avec déclivité, il faut installer des dispositifs empêchent la dérive inopinée des wagons de chemin de fer (voir complément).

Devant les tronçons de voie sur lesquels sont garés des wagons-citernes pour les gaz, acides et bases comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression, il faut installer des dispositifs verrouillables pour protéger ces wagons d'un tamponnement par d'autres wagons (voir complément).

Les fosses aménagées dans la zone des voies ferrées, destinées à recueillir les marchandises en vrac provenant des wagons-trémies ou des wagons basculants doivent être couvertes de grilles qui soient praticables en toute sécurité (voir complément).

Aux endroits où sont déchargés les wagons à benne basculante, il convient d'installer, au besoin, des dispositifs qui empêchent que les wagons ne se renversent (voir complément).

Si le transbordement de marchandises exige la présence d'ouvriers sur les wagons, un espace de sécurité de 0.5m au moins est nécessaire aux places de transbordement en question entre les parties les plus élevées des wagons et les dispositifs fixes montés au-dessus de la voie (voir complément).

Aucun espace de sécurité n'est nécessaire entre les quais de chargement et le gabarit des wa-gons. Un abri d'au moins 0.8m de large et de 0.8m de haut doit exister sous les rampes de plus de 10m de long (en savoir plus et voir complément).

Complément: Dispositions relatives à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
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