Art. 90 OPA
L'employeur est tenu, de par la loi, de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des accidents et des maladies professionnels. Par conséquent, les frais qui en résultent (par ex. équipements de protection , dispositifs de protection sur les équipements de travail et autres constructions ainsi que l'instruction des collaborateurs) vont à sa charge. Il en est de même pour les frais occasionnés par le personnel (préposés à la sécurité, médecins d'entreprises, etc.) chargé spécialement des problèmes de la sécurité au travail.
L'employeur ne peut pas économiser ces frais en s'abstenant d'exécuter les mesures nécessaires et en attendant que l'organe d'exécution procède à l'exécution aux frais de l'obligé ou à l'exécution directe, mesures de contrainte dont le coût tombe également dans son intégralité à la charge de l'employeur.
