Annexe 4 Terminologie et commentaires 

Prévention systématisée
La prévention systématisée va au-delà de la suppression d’une lacune identifiée (p. ex. un garde-corps manquant) et a pour but d’empêcher durablement
la répétition ou la formation d’une lacune analogue dans l’ensemble de l’entreprise.Il s’agit par conséquent, en règle générale, d’une combinaison de
mesures techniques, organisationnelles et relatives aux personnes (p. ex.fourniture d’équipements de travail, contrôles réguliers des postes de travail,
instruction et intégration des collaborateurs, etc.) sur la base d’une détermination des dangers. Des mesures systémiques sont la condition requise pour
le développement continu de la culture de prévention dans l’entreprise.

Danger
Un danger (ou phénomène dangereux) est une source potentielle de dommage.

Risque
Le risque est une combinaison de la probabilité d’occurrence (fréquence) et de la gravité d’un événement indésirable.

Dangers particuliers
Les dangers particuliers sont des dangers dont l’identification et l’évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou des moyens d’analyse spéciaux.Les dangers particuliers sont énumérés dans l’annexe 1.

Connaissances requises
Une entreprise dispose des connaissances requises lorsqu’elle est en mesure de déterminer systématiquement les dangers dans sa propre organisation et
de définir et mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé.

Règles reconnues de la technique
Sont considérées comme «règles reconnues de la technique» toutes les dispositions techniques, organisationnelles et comportementales documentées
et éprouvées dans la pratique, qui se fondent sur une approche orientée vers les risques.

Ces règles figurent p. ex. dans des directives, normes, feuillets d’information, listes de contrôle, fiches des données de sécurité ou manuels d’utilisation.

Détermination des dangers
Une détermination des dangers consiste à recenser les dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs sur la base des activités, des équipements de
travail et des substances présents au poste de travail.

La détermination des dangers peut notamment être effectuée à l’aide d’instruments tels que les documents des solutions MSST interentreprises, des
publications, des tableaux des phénomènes dangereux, des listes de contrôle, etc. Elle constitue la base de la prévention systématisée.

Appréciation du risque
Démarche fondée sur une méthode reconnue d’analyse et d’évaluation des risques sur la base des activités, des équipements de travail et des substances.
Une appréciation du risque doit au moins être effectuée dans les cas suivants:
– en cas de dangers particuliers pour lesquels il n’existe pas, ou seulement partiellement, de règles reconnues de la technique;
– en cas de modifications importantes pour lesquelles il n’existe pas, ou seulement partiellement, de règles reconnues de la technique;
– si des équipements de travail sont utilisés à d’autres fins que celles prévues par le fabricant ou ne sont pas utilisés conformément à leur destination;
– dans le cadre d’activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité conformément à l’ordonnance sur la maternité (RS 822.111.52).

Justification
La justification de l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail ou des mesures prises conformément au chap. 3.1 de la présente directive est apportée par:
– la mise en oeuvre d’une solution individuelle, par branches, par groupes d’entreprises ou d’une solution type;
– l’appel concret à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque l’entreprise ne dispose pas des connaissances requises;
– l’existence de mesures techniques, organisationnelles et personnelles (p. ex. barrières, règles de sécurité, équipements de protection individuelle, etc.);
– le fait que l’entreprise peut démontrer comment les exigences légales en matière de sécurité au travail et de protection de la santé sont mises en oeuvre systématiquement dans les processus de l’entreprise.

Une justification par des moyens simples selon le chap. 3.2 a pour but de réduire le travail de documentation pour les entreprises de très petite taille (entreprises de moins de 10 collaborateurs). Les entreprises doivent démontrer de manière crédible que des mesures concrètes ont été prises (p. ex. sur la base de photos, de pièces justificatives à jour telles que contrats d’entretien, procès-verbaux, documents de formation, factures, inventaire des phénomènes dangereux et listes de contrôle remplies).

Solution par branche
Une solution par branche met à la disposition des entreprises (en particulier les petites et moyennes entreprises) des outils pour élaborer un système de sécurité MSST, garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres prestations (voir aussi le chapitre 5 de la directive).

Solution par groupe d’entreprises
Une solution par groupe d’entreprises s’adresse en particulier aux entreprises ayant plusieurs sites et différentes activités. Elle élabore un système de sécurité MSST pour les entreprises affiliées et garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail. Elle organise des formations et propose d’autres prestations sur les sites.

Solution type
Une solution type (société de conseil) met à la disposition des entreprises des outils pour élaborer un système de sécurité MSST, garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres prestations. Une solution type s’adresse p. ex. aux entreprises qui ne peuvent adhérer à aucune solution par branche ou solution par groupe d’entreprises.

Solution individuelle
L’entreprise élabore son propre système de sécurité MSST, à condition qu’elle fasse appel à des spécialistes internes et/ou externes de la sécurité au travail.

Nombre de collaborateurs
On prend en considération le nombre de collaborateurs (y c. les personnes effectuant du travail temporaire) dans l’ensemble de l’entreprise.