Remarques prélimininaires concernant l'annexe 1

La liste des dangers particuliers figurant ci-dessous est déterminante pour l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail. En règle générale, les entreprises soumises à un taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels de 0,5% et plus de la somme des salaires, présentent des dangers particuliers.

La CFST évalue périodiquement cette liste et l’adapte aux nouvelles connaissances.