1. But (Dir. CFST 6508 Appel MSST)

La directive concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’article 11a, alinéas 1 et 2 OPA et les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et des maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.