Décisions relatives aux qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Art. 11d^bis al. 1 OPA

Le contrôle des qualifications doit se faire selon les dispositions d’exécution des prescriptions sur la sécurité au travail, conformément aux art. 60 à 69 de l’OPA. Toute disposition doit préalablement être discutée avec l’office fédéral de la santé publique (OFSP) et le SECO.