Obligation de renseigner

Art. 11g al. 1 OPA

Pour permettre un déroulement efficace du contrôle du système par l’organe d’exécution, il convient de convoquer, outre la direction de l’entreprise, le MSST consulté ainsi que le chargé ou le coordinateur de sécurité/personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO).