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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Association Cercle de travail GPL

Art. 32c al. 6 OPA

La commission de coordination délègue l’élaboration de ces directives à une commission spécialisée, composée de représentants des offices fédéraux concernés et de l’association "Cercle de travail GPL".

Les tâches de cette association sont définies au chapitre 19 de la directive CFST 6517 "Gaz liquéfiés" (voir complément).

Complément: Installations à gaz liquéfié
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