Contrôles périodiques des installations à gaz liquéfié

Art. 32c al. 4 OPA

Les installations à gaz liquéfié, et notamment leur étanchéité, doivent être contrôlées périodiquement ainsi qu’avant leur mise en service, après toute opération d’entretien ou toute modification.

Les dispositions relatives aux modalités et à la périodicité des contrôles figurent au chapitre 16 de la directive CFST 6517 "Gaz liquéfiés" (voir complément).