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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Gain assuré

Art. 15 LAA
Art. 22 , 23 , 24 OLAA

Le gain assuré constitue la base de calcul des prestations en espèces. Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident. Quant au montant maximum du gain assuré, c'est le Conseil fédéral qui le fixe (art. 22 OLAA).

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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