back to home Eidgenössische
Koordinationskommission
für Arbeitssicherheit EKAS
back to home
DE FR IT
Letzte Änderung: 12.07.2023
DE FR IT

Accidents non professionnels

Art. 6 , 8 LAA
Art. 13 OLAA

Le travailleur effectuant au moins huit heures de travail hebdomadaire pour un employeur est assuré contre les conséquences économiques des accidents non professionnels de la même manière qu’il l’est contre les conséquences économiques des accidents professionnels. Les dispositions de l’art. 37 al. 2 LAA (négligence grave), de l’art. 49 OLAA (dangers extraordinaires) et de l’art. 50 OLAA (entreprises téméraires) restent cependant réservées.

Ergänzung: Wegleitung der Suva durch die Unfallversicherung
Zurück zum Anfang