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für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Accidents non professionnels

Art. 6 , 8 LAA
Art. 13 OLAA

Le travailleur effectuant au moins huit heures de travail hebdomadaire pour un employeur est assuré contre les conséquences économiques des accidents non professionnels de la même manière qu’il l’est contre les conséquences économiques des accidents professionnels. Les dispositions de l’art. 37 al. 2 LAA (négligence grave), de l’art. 49 OLAA (dangers extraordinaires) et de l’art. 50 OLAA (entreprises téméraires) restent cependant réservées.

Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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