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Koordinationskommission
für Arbeitssicherheit EKAS
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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Accidents professionnels

Art. 6 , 7 LAA
Art. 12 OLAA

Le travailleur est assuré contre les conséquences économiques des accidents professionnels, c’est-à-dire des accidents qui se produisent en relation avec activité professionnelle.

Font également partie des activités professionnelles, outre les travaux proprement dits exécutés sur ordre de l'employeur ou dans son intérêt

  • le fait de se trouver, à bon droit, pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, au poste de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle,
  • les voyages d'affaire ou de service, soit dès l'instant où l'assuré quitte son domicile et jusqu'au moment où il le réintègre,
  • les sorties d’entreprise organisées ou financées par l’employeur,
  • la fréquentation d'une école ou d'un cours prévue par la loi ou un contrat ou autorisée par l’employeur, sauf si l’accident se produit durant les loisirs,
  • le trajet effectué par des véhicules de l'entreprise pour se rendre au travail ou en revenir, lorsque le transport est organisé et financé par l'employeur.
Complément: Guide Suva de l'assurance contre les accidents
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