Responsabilité pénale du travailleur selon la LTr

Art. 59 , 60 , 61 LTr

Les travailleurs sont pénalement responsables lorsqu’ils enfreignent intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé. Leur responsabilité pénale est également engagée pour toute négligence mettant gravement en danger d’autres personnes en vertu du principe de coresponsabilité édicté à l’art. 6 al. 3 LTr. Les prescriptions sur l’approbation des plans, sur la durée du travail ou du repos et sur la protection spéciale des jeunes gens ou des femmes ne sont opposables qu’à l’employeur qui est ici le seul responsable sur le plan pénal.