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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Nature et objectif de l'augmentation de primes

Art. 66 OPA

L'augmentation de primes est une mesure de droit administratif. Elle a pour but de contraindre indirectement, en l'occurrence par une charge financière plus lourde, l'employeur à se conformer aux prescriptions de la sécurité au travail.

L'augmentation est donc une mesure coercitive.

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