back to home Eidgenössische
Koordinationskommission
für Arbeitssicherheit EKAS
back to home
DE FR IT
Letzte Änderung: 20.10.2020
DE FR IT

Exemples typiques d'autorisations de déroger

Il peut être indiqué pour certains travaux légers exceptionnels d'autoriser le transport de personnes avec des installations qui, normalement, ne sont pas admises pour cela. C'est le cas tout particulièrement lorsque l'utilisation d'autres moyens n'est pas possible ou constituerait même un risque plus important. Dans ce cas, les prescriptions particulières à observer seront consignées dans l'autorisation.

Il peut arriver que dans une entreprise déterminée une mesure technique ne soit pas prise, l'objectif de sécurité pouvant toutefois être atteint avec des prescriptions comportementales. Les prescriptions en question seront consignées dans l'autorisation. L'employeur sera tenu de veiller à ce qu'elles soient observées.

Zurück zum Anfang