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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Abrogation des dispositions en vigueur par l'OPA

Art. 105 OPA

Les ordonnances et les dispositions figurant à l'art. 105 OPA sont remplacées par le nouveau droit et elles sont en conséquence sans objet. Elles ont été définitivement annulées avec leur abrogation formelle au 1er janvier 1984.

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