Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)

Art. 59 OPA

La prévention des accidents non professionnels (circulation, sport, foyer) est clairement séparée de la prévention des accidents professionnels. C'est la tâche du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) décrite plus en détail aux art. 88 LAA et 59 OPA. (voir complément)

Contrairement aux organes d'exécution chargés de la sécurité au travail, le bpa ne possède pas le droit de décider de mesures de protection; il serait en effet inconcevable que des mesures de prévention avec moyens de contrainte soient imposées dans le sport et le foyer. Le bpa doit remplir sa tâche en informant et en adoptant des mesures de sécurité générales (contrairement aux mesures spécifiques de la sécurité au travail); il doit en outre coordonner les efforts similaires d'autres organisations s'occupant de la prévention des accidents non professionnels. Cela se fait en conseillant ces organisations et en collaborant avec la collectivité publique et les organisations ayant les mêmes buts.

Chaque année, le bpa doit soumettre au Conseil fédéral un rapport sur l'activité qu'il a déployée à charge du supplément de prime. Ce rapport annuel mentionne aussi régulièrement les publications que l'on peut obtenir au bpa.