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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Consultation des organisations intéressées par la CFST

Art. 57 OPA

La CFST a édicté des directives spéciales relatives à la consultation des organisations intéressées (voir complément). Ces directives prévoient que les organisations intéressées ne soient pas consultées juste avant la prise des décisions, pour ce qui est de certaines affaires et décisions de la CFST, mais déjà au moment de la préparation des dossiers, et ce en particulier lorsqu'il s'agit d'édicter des directives sur les règles de la technique.

Complément: Consultation des organisations intéressées
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