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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Vocation et qualification des organisations spécialisées à faire fonction d'organes d'exécution de la sécurité au travail

Art. 51 OPA

Si elle y a été autorisée par la CFST, la Suva peut signer des contrats avec des organisations, contrats portant sur certaines tâches d'exécution en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. La question de savoir si une organisation spécialisée est qualifiée dépend de sa capacité, et de l'étendue de cette capacité, à remplir des tâches d'exécution dans son domaine spécialisé. Font partie de ces tâches d'exécution la collecte et l'analyse de données, le fait de conseiller les employeurs, les travailleurs et les autres organes d'exécution ainsi que la prescription et l'exécution de mesures visant à promouvoir la sécurité au travail.

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