Certificats attestant la formation

Art. 11d al. 2 OPA

Le certificat attestant la formation conformément à l’ordonnance sur les qualifications est reconnu comme formation suffisante. Avant d’établir les certificats, les organisateurs des cours doivent déterminer si les critères requis en matière de formation de base sont remplis. Si celle-ci ne correspond pas aux exigences prévues par l’ordonnance sur les qualifications, ils ne pourront pas établir le certificat. Si le certificat est malgré tout délivré, l’organe d’exécution doit l’annuler.

La preuve d’une formation suffisante est également considérée comme apportée si la personne concernée produit un brevet fédéral de «Spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS)».