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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Notion d'«accès interdit»

Art. 39 OPA

Les interdictions d'accès et - d'une manière plus complète - les réglementations d'accès sont nécessaires au sens où on l'entend ici lorsque, pour des raisons de sécurité au travail, des locaux, des zones ou des postes de travail ne doivent pas être accessibles à tout le monde. Les prescriptions ne se limitent pas à l'accès proprement dit, mais s'entendent également à toute intervention dans les zones de danger (voir complément).

Complément: Accès interdit
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