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Letzte Änderung: 20.10.2020
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Notion " Réservoirs " et " Conduites "

Art. 31 OPA

Par "réservoir" au sens où on l'entend ici, on désigne tout ce qui peut renfermer des substances gazeuses, liquides ou solides aux fins de leur stockage, leur transport ou leur traitement. La notion doit être comprise au sens large. Ces réservoirs comprennent des récipients de toutes sortes (par ex. citernes, également celles des camions-citernes, fûts, récipients sous pression, silos, canalisation).

Par "conduites" au sens où on l'entend ici, on désigne tout ce qui permet de transporter des substances gazeuses, liquides ou solides ainsi que de l'énergie électrique.

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